Adoptée en 2022, la nouvelle Charte de l'investissement incarne l'ambition renouvelée du Maroc de hisser l'investissement privé au rang de moteur central de sa croissance économique. La Charte de l'investissement s'articule autour de trois piliers essentiels :
AXE 1
4 dispositifs de soutien à l'investissement
- Dispositif principal
- Dispositif dédié aux TPME
- Un régime particulier dédié aux projets à caractère stratégique
- Dispositif destiné aux entreprises marocaines à l'international
AXE 2
Amélioration du climat des affaires
- Dans le cadre des réformes structurelles dans le domaine du développement et de la facilitation de l'acte d'entreprendre
AXE 3
Gouvernance unifiée et territorialisée de l'investissement
- Création d'une commission nationale des investissements
- Dispositif dédié aux TPME
- Délégation de la préparation, de la notification et de la signature des accords d'investissement
DISPOSITIFS
Dispositif de soutien principal à l'investissement
Soutien de l'État aux projets créateurs d'emplois, à travers des primes à l'investissement favorisant l'implantation et le développement des entreprises.
Investissement ≥
50 MDH
Un minimum de 50 emplois
OU
Emplois stables à créer ≥ 150 emplois
Primes cumulables jusqu'à 30% de l'investissement éligible. notamment grâce au bonus territorial accordé en cas d'implantation dans les provinces à fort potentiel de développement de la région."
Dispositif de soutien aux TPME
Des mesures d'appui spécifiques et sur mesure, au plus près des besoins des investisseurs.
COMPRIS ENTRE
Jusqu'à
Dispositif dédié aux projets stratégiques
Des mesures d'appui spécifiques et sur mesure, au plus près des besoins des investisseurs.
- Énergétique
- Alimentaire ou sanitaire
- Sécurité hydrique
Création massive d'emplois ou d'écosystèmes.
- Technologies d'avant-garde
- Positionnement International
Dispositif de soutien à l'international
Un dispositif conçu pour favoriser le rayonnement économique du Maroc à l'international, en soutenant directement les investissements marocains.
