Guide Interactif

La Nouvelle Charte de l’Investissement

Portée par la Vision Royale, la nouvelle Charte de l’Investissement (Loi-cadre n° 03-22) marque un tournant décisif pour l’économie marocaine. Elle vise à faire de l’investissement privé le moteur principal de la croissance, avec pour ambition de porter sa part aux 2/3 de l’investissement total d’ici 2035.
La région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, carrefour mondial de l’industrie et de la logistique, s’impose comme le terrain d’application privilégié de cette réforme, avec une prédominance des secteurs de l’industrie, des énergies renouvelables et du tourisme.
Un Système de Soutien Inédit
La Charte instaure quatre dispositifs de soutien pour accompagner chaque profil d’investisseur :
  • Le Dispositif Principal : Propose des primes directes pouvant atteindre 30% du montant de l’investissement éligible. Ces primes se composent de :
    • Primes Communes : Basées sur des critères de création d’emplois, d’approche genre, et de développement durable.
    • Primes Territoriales : Destinées à renforcer l’attractivité des provinces moins développées de la région.
    • Primes Sectorielles : Accordées aux investissements dans les métiers d’avenir ou les secteurs prioritaires.
  • Le Dispositif Stratégique : Pour les projets d’envergure dépassant 2 MMDH ou créant un nombre significatif d’emplois, bénéficiant d’un soutien sur mesure négocié avec l’État.
  • Le Dispositif spécifique aux TPME : Un soutien renforcé pour dynamiser le tissu des très petites, petites et moyennes entreprises.
  • Le Dispositif pour l’International : Accompagnement des entreprises marocaines dans leur rayonnement, notamment vers le continent africain.
Le CRI TTA : Votre Interlocuteur Unique
Dans le cadre de cette nouvelle gouvernance, le CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceima centralise et facilite votre parcours via la Commission Régionale Unifiée d’Investissement (CRUI).
  • Simplification Administrative : Une accélération du traitement des dossiers et une réduction des délais d’approbation.
  • Digitalisation Totale : Déposez et suivez vos projets en temps réelCharte de l’Investissement..
  • Accompagnement de Proximité : Une assistance personnalisée, de l’idée de projet jusqu’à sa concrétisation, pour bénéficier pleinement des incitations de la Charte.
Source: Externe