Lettre Royale
« … Ainsi que tu le sais, nous avons exprimé, à plusieurs reprises, notre volonté de promouvoir l'investissement, notamment les projets des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat, du tourisme, de l'habitat, des secteurs industriels et agro-industriels, et miniers qui sont créateurs d'emplois et de richesses, promoteurs de développement et facteurs du renforcement des capacités productives et d'épargne de notre jeunesse et des couches moyennes qui ambitionnent légitimement d'accéder à plus de progrès, de responsabilité et d'épanouissement… » « … Pour ces considérations, nous avons décidé qu'il sera créé, sous la responsabilité des walis de région de notre Majesté, des centres régionaux d'investissement, ayant deux fonctions essentielles : l'aide à la création d'entreprises et l'aide aux investisseurs, et donc composés de deux guichets … »
Extrait du Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, prononcé à l’occasion de la présentation de la Lettre Royale adressée à Monsieur le Premier Ministre, relative à la gestion déconcentrée de l’investissement. Fait au Palais Royal de Casablanca, le 24 Chaoual 1422 (9 janvier 2002).
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Des évolutions au service de l'investissement
2002
Création des Centres Régionaux d'Investissement
Créés en 2002, les Centres Régionaux d’Investissement (CRI) ont longtemps exercé le rôle de guichet unique, facilitant les démarches liées à l’entrepreneuriat et à l’investissement.
2019
Un guichet unique dédié à l’investisseur et à l’appui aux TPME
Les Centres sont chargés, chacun dans les limites de son ressort territorial, de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de développement, d’incitation, de promotion et d’attraction des investissements à l’échelon régional et d’accompagnement global des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises.
Vision
Consolidation de la gouvernance au service de la facilitation de l’investissement
La loi n°22-24, modifiant et complétant la loi n°47-18 relative à la réforme des Centres Régionaux d’Investissement et à la création des Commissions Régionales Unifiées d’Investissement, s’inscrit dans la continuité des efforts engagés pour ériger les CRI en véritables catalyseurs du développement économique régional. Cette réforme consacre une avancée significative en matière de simplification des démarches d’investissement, tout en élargissant les attributions des Centres et en consolidant leurs mécanismes de gouvernance afin d’en renforcer l’efficience.
Missions du CRI
Accompagnement personnalisé
- Accompagnement des investisseurs dans l'accomplissement des procédures et démarches administratives requises pour la création de leurs entreprises
- Accompagnement des investisseurs et des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises, pour la réalisation de leurs projets d'investissement et pour l'obtention des autorisations et actes administratifs exigés par la législation et la réglementation en vigueur
Conseil et assistance
- Suivi des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises, et accompagnement, à leur demande, durant leur cycle de vie, avec apport de conseil et d'assistance pour leur permettre de faire face à leurs éventuelles difficultés
- Suivi des projets d’investissement, de l’exécution des contrats ou conventions d’investissement avec l’État, et des conventions d’aménagement/développement des zones industrielles et des zones d’activités économiques
Guichet unique et facilitation administrative de l'investissement
- Réception des dossiers d’investissement et des demandes d’autorisations et d’actes administratifs y afférents, et de leur examen au niveau de la commission régionale unifiée d’investissement en coordination avec les administrations et organismes publics
- Préparation des actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d'investissement
Veille et intelligence territoriale
- Veille économique régionale, notamment, en recueillant et en consolidant les données macro- économiques
- Constitution d'une base de données relative aux opportunités d'investissements susceptibles de concrétisation sous forme de projets dans la région et la mettre à la disposition des investisseurs par tous les moyens disponibles
Amélioration du climat des affaires
- Dématérialisation des procédures et formalités relatives à l'instruction des dossiers de projets d'investissement
- Développement de plateformes digitales régionales offrant aux investisseurs et aux PME un accès centralisé aux données territoriales, aux opportunités d'investissement, ainsi qu'aux démarches et au suivi de leurs dossiers
- Mise en place d'une offre d'investissement régionale intégrée et attractive
- Emploi des Fonds d'incitation et de promotion des investissements
- Simplification des procédures et délais d'investissement, ainsi que la promotion de l'entrepreneuriat
Contribution à la planification territoriale régionale
- Contribution en collaboration avec les régions, les administrations et les organismes concernés à l'élaboration et à la mise en œuvre des stratégies de développement, de promotion, d'encouragement et d'incitation à l'investissement au niveau des régions conformément aux orientations et directives du gouvernement
- Déclinaison territoriale des stratégies sectorielles nationales en matière d'investissement
- Contribution en collaboration avec les organismes compétents, aux études préalables au développement des zones industrielles et des autres zones d'activités économiques et le cas échéant, de contribuer à leur développement
Promotion territoriale
- Organisation des rencontres, des journées d'information et des ateliers au profit des investisseurs et de participer à l'animation des espaces dédiés à la vulgarisation des dispositifs incitatifs au développement de l'investissement
- Élaboration et mise en œuvre de plans de promotion et d'attractivité territoriales destinés aux investisseurs
Développement de l'offre territoriale
Mettre à la disposition des investisseurs et entreprises les informations publiques, notamment :
- les données sur les potentialités de la région, le cadre juridique et les principaux secteurs d'activité
- une cartographie du foncier public, des zones industrielles et d'activités disponibles pour l'investissement, établie avec les acteurs publics concernés
- les données sur les ressources humaines, les possibilités de financement et les opportunités de partenariat
- des manuels détaillant les procédures, formalités et documents requis pour l'obtention des autorisations d'investissement
- des guides sur les régimes incitatifs sectoriels, précisant leurs avantages et conditions d'éligibilité
Conciliation
- Conduite des missions de conciliation, à la demande des investisseurs, en vue d'aboutir à un règlement amiable des différends qui les opposent aux administrations et organismes publics concernés, lors de la réalisation ou de l'exploitation des projets d'investissement
- Veille et sécurisation juridique globale des activités du CRI, en garantissant la conformité des actes, procédures et décisions de l'établissement aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Notre offre de services
Un dispositif d’accompagnement intégral, structuré et orienté performance, mobilisé à chaque étape de votre projet d’investissement. À travers une approche proactive, digitalisée et centrée sur l’investisseur, nous vous garantissons simplicité, réactivité et efficacité grâce à une offre de services articulée autour des leviers suivants :
Catalyseur et vitrine d'investissement
- Prospection ciblée et organisation de rencontres B2B pour attirer de nouveaux investisseurs et partenaires économiques dans la région
- Aftercare et écoute active: Accompagnement post-investissement pour garantir la bonne exécution des projets, anticiper et résoudre les obstacles, et assurer la pérennité des investissements
Centre d'expertise en intelligence économique et planification régionale
- Mise à disposition des investisseurs d'informations socio-économiques: données sectorielles, fiscalité, coûts de facteurs de production, foncier…, des guides et brochures sur les potentialités d’investissement dans la région.
Prise en charge intégrale des démarches administratives d'une manière digitalisée
- Facilitation de l'ensemble des formalités liées aux procédures administratives liées à l'investissement
- Suivi en temps réel et dématérialisation complète des actes via la plateforme digitale cri-invest.ma
Accompagnement personnalisé, adapté à chaque profil et à chaque étape du parcours de l'investisseur
- Renforcement des capacités des porteurs de projets à travers des cycles de formation sur techniques entrepreneuriales
- Accompagnement pour l'accès aux solutions de financement
Facilitation pour l'accès aux avantages et aux incitations disponibles
- Accompagnement pour bénéficier des différents dispositifs incitatifs disponibles
- Accompagnement pour le montage des dossiers pour bénéficier des subventions disponibles
Accompagnement et règlement à l’amiable des différends
- Gestion et animation du mécanisme de conciliation, en tant qu'outil privilégié de règlement amiable des différends entre les investisseurs, les administrations concernées et les autres parties prenantes
- Traitement structuré et méthodique des réclamations des investisseurs, depuis leur réception jusqu'à leur clôture
Nos valeurs
Proactivité
Equité
Proximité & Écoute
Intégrité & Transparence
Fiabilité
Confidentialité
Organes de gouvernance
Cadre légal et institutionnel
Loi n° 47.18 & 22.24Conformément à l’article 10 de la loi n° 22-24 modifiant et complétant la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement, le conseil d’administration constitue l’organe de gouvernance stratégique du centre régional d’investissement. présidé par le chef du gouvernement ou par l’autorité gouvernementale déléguée à cet effet, il regroupe les principales autorités administratives, élues et socio-économiques de la région, ainsi que les représentants des établissements publics intervenant dans l’écosystème de l’investissement.
Conseil d’Administration
Le CRI est administré par un conseil d’administration présidé par M. le chef du gouvernement ou l’autorité qu’il délègue à cet effet
Attributions
En vertu de l’article 11 de la loi 22-24 modifiant et complétant la loi 47-18 : « Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration du centre. Il peut prendre toute mesure pour effectuer des audits et des évaluations périodiques. Il crée à cet effet un comité d’audit, dont il fixe la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement. »
Membres du conseil d’administration
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calendar_month Fréquence des Réunions
Avant le 30 Avril
Pour approuver le rapport annuel et arrêter les états de synthèse
Avant le 31 Octobre
Pour arrêter le budget et le programme d’action de l’exercice suivant
Au moins 2 fois par an, sur convocation de son président (conformément à l'Article 13).
Comité d’Audit (CA)
Le comité d’audit est une émanation du conseil d’administration. Son rôle est de l’assister dans ses responsabilités, notamment en ce qui concerne la fiabilité de l’information financière et l’appréciation des risques encourus par le CRI TTA.
Le comité d’audit est habilité à apprécier la régularité des opérations, la qualité de l’organisation, la fiabilité et la bonne application du système d’information, ainsi que les performances de l’organisme.
Comité de Nomination, de Rémunération et de Gouvernance (CNRG)
Le comité est habilité à assister le conseil d’administration dans l’application des principes de bonne gouvernance, de transparence et de performance organisationnelle.
Organigramme
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Secrétaire Général
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Data & Études
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Veille Stratégique
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Planification régionale
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Climat d’affaires
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Pôle investissement
Y. SALIOUI
Conseil aux investisseurs
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Suivi des engagements
