Oui.
Un même projet d’investissement implanté dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima peut nécessiter plusieurs actes et autorisations, instruits de manière coordonnée par la CRUI.
Le CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceima accompagne l’investisseur dans l’identification des actes requis et veille à leur traitement unifié via la plateforme CRI-INVEST.

Les actes et autorisations délivrés pour les projets d’investissement en région Tanger-Tétouan-Al Hoceima sont téléchargeables directement depuis l’espace personnel de l’investisseur sur la plateforme CRI-INVEST.
Aucun retrait physique n’est requis, conformément au principe de dématérialisation des procédures administratives.

Les actes et autorisations sont délivrés après la prise de décision par la CRUI, dans les délais fixés par les textes réglementaires ou procéduraux applicables.
Dès leur émission, les investisseurs sont informés par notification via la plateforme CRI-INVEST et par courrier électronique.

Un acte signé électroniquement dans le cadre des procédures d’investissement a la même valeur juridique qu’un acte signé de manière manuscrite, conformément à la législation marocaine en vigueur.
Les actes délivrés via la plateforme CRI-INVEST pour les projets implantés dans la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima sont donc pleinement opposables et juridiquement valides.

Dans le cadre de la dématérialisation prévue par la loi n°47-18, certains actes et décisions relatifs aux projets d’investissement en région Tanger-Tétouan-Al Hoceima sont signés électroniquement par les autorités compétentes.
Ces actes sont mis à disposition des investisseurs via la plateforme CRI-INVEST, dans leur espace personnel.

Dans le cadre de l’instruction des projets d’investissement relevant de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, la Commission Régionale Unifiée de l’Investissement (CRUI) statue notamment sur :

• les autorisations administratives liées à l’investissement,
• les décisions relatives à la vocation et à l’utilisation du foncier,
• les autorisations environnementales,
• les classements et autorisations sectorielles,
• les conventions et actes nécessaires à la réalisation des projets.

La nature des actes et autorisations délivrés dépend du secteur d’activité, de la localisation et des caractéristiques du projet.

Les dossiers d’investissement en cours de dépôt sur la plateforme CRI-INVEST qui n’ont fait l’objet d’aucune modification pendant une période prolongée sont automatiquement archivés, conformément aux règles de gestion de la plateforme.

Un dossier d’investissement déjà soumis via la plateforme CRI-INVEST ne peut pas être annulé.
Pour toute situation particulière ou demande d’éclaircissement, il est recommandé de prendre contact avec un conseiller du CRI Tanger-Tétouan-Al Hoceima.

Oui.
Le dépôt et le suivi d’un dossier d’investissement peuvent être effectués :

• soit directement par l’investisseur,
• soit par un représentant dûment mandaté (mandataire, architecte, bureau d’études, etc.).